C-26, r. 124 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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9. Le comité d’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession par les évaluateurs suivant le programme qu’il détermine et que le Conseil d’administration approuve.
Le Conseil d’administration établit une liste d’inspecteurs pour assister le comité.
Décision 2001-02-08, a. 9.